Termes & Conditions

I. Conditions d'utilisation

1. Conditions

En accédant à notre site Web, vous acceptez d'être lié par ces conditions de service, toutes les lois et réglementations applicables, et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site. Les éléments contenus dans ce site Web sont protégés par le droit d'auteur et les marques applicables.

2. Licence

La permission est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) sur patchcolor.com pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale uniquement. Il s'agit de l'octroi d'une licence, et non d'un transfert de titre, et sous cette licence, vous ne pouvez pas:

* modifier ou copier le matériel;

* utiliser le matériel à des fins commerciales ou pour toute exposition publique (commerciale ou non commerciale);

* tenter de décompiler ou de désosser tout logiciel contenu sur patchcolor.com;

* supprimer tout copyright ou autres mentions de propriété du matériel; ou

* transférer le matériel à une autre personne ou "mettre en miroir" le matériel sur tout autre serveur.

Cette licence prendra fin automatiquement si vous violez l'une de ces restrictions et peut être résiliée par patchcolor.com à tout moment. En mettant fin à votre consultation de ces documents ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tous les documents téléchargés en votre possession, que ce soit au format électronique ou imprimé.

3. Déni de responsabilité

Les documents sur patchcolor.com sont fournis «tels quels». patchcolor.com ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou la non-violation de la propriété intellectuelle ou toute autre violation de droits.

En outre, patchcolor.com ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l'utilisation des matériaux sur son site Web ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

4. Limitations

En aucun cas patchcolor.com ou ses fournisseurs ne seront responsables des dommages (y compris, sans limitation, des dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption de l'activité) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux en cas de patchcolor.com, même si patchcolor.com ou un représentant autorisé de patchcolor.com a été informé oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer à vous.

5. Précision des matériaux

Les documents figurant sur patchcolor.com peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. patchcolor.com ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. patchcolor.com peut apporter des modifications aux éléments contenus sur son site Web à tout moment sans préavis. Cependant, patchcolor.com ne prend aucun engagement de mettre à jour le matériel.

6. Liens

Patchcolor.com n'a pas examiné tous les sites liés à son site Web et n'est pas responsable du contenu de ces sites liés. L'inclusion de tout lien n'implique pas l'approbation par patchcolor.com du site. L'utilisation d'un tel site Web lié est aux risques et périls de l'utilisateur.

7. Utilisation de nos services

En tant qu'utilisateur ou client de nos services et siteweb, vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour diffuser ou hébérger du contenu illégal tel que défini ci-dessous, ou à ne pas participer à la diffusion ou hébérgement d'un tel contenu.

Constituent notamment un contenu illégal :

* Les atteintes aux bonnes moeurs

* La publicité pour des offres et services à caractère sexuel

* Un contenu à caractère de nudité totale ou partielle

* Le racisme, la xénophobie

* La provocation a commettre des délits

* Les associations de malfaiteurs

* Les jeux et paris

* La drogue, les consommables alcooliques et stupéfiants

8. Notre engagement

Patchcolor.com, dans le cadre d'un fournisseur de services, s'engage à offrir à ses clients:

* Un service stable

* Le respect de confidentialité et secrets professionnels

* Le respect de la vie privé

* La livraison des services commandés dans les délais convenus

Exception faite en cas de force majeur ou de circonstances en dehors de notre volonté, auxquels cas, tous nos moyens possibles seront mis en oeuvre pour rétablir la situation à son état de fonctionnement normal.

9. Modifications

Patchcolor.com peut réviser ces conditions d'utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur de ces conditions de service.

II. Politique de confidentialité

Chez patchcolor.com, l'une de nos principales priorités est la confidentialité de nos visiteurs. Ce document de politique de confidentialité contient les types d'informations collectées et enregistrées par patchcolor.com et la façon dont nous les utilisons.

Si vous avez des questions supplémentaires ou avez besoin de plus d'informations sur notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.

1. Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Nous sommes responsables du traitement de vos informations.

La base juridique de patchcolor.com pour la collecte et l'utilisation des informations personnelles décrites dans la présente politique de confidentialité dépend des informations personnelles que nous collectons et du contexte spécifique dans lequel nous collectons les informations:

* patchcolor.com doit exécuter un contrat avec vous

* Vous avez donné à patchcolor.com la permission de le faire

* Le traitement de vos informations personnelles est dans l'intérêt légitime de patchcolor.com

* patchcolor.com doit se conformer à la loi

patchcolor.com ne conservera vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos informations dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et appliquer nos politiques.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données. Si vous souhaitez être informé des informations personnelles que nous détenons à votre sujet et si vous souhaitez qu'elles soient supprimées de nos systèmes, veuillez nous contacter.

Dans certaines circonstances, vous disposez des droits de protection des données suivants:

Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que nous détenons sur vous.

Le droit de rectification.

Le droit de s'opposer.

Le droit de restriction.

Le droit à la portabilité des données

Le droit de retirer son consentement

2. Fichiers journaux

Patchcolor.com suit une procédure standard d'utilisation des fichiers journaux. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent des sites Web. Toutes les sociétés d'hébergement font cela et font partie de l'analyse des services d'hébergement. Les informations collectées par les fichiers journaux incluent les adresses de protocole Internet (IP), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), la date et l'heure, les pages de renvoi / sortie et éventuellement le nombre de clics. Ceux-ci ne sont liés à aucune information personnellement identifiable. Le but de l'information est d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site Web et de recueillir des informations démographiques.

3. Cookies et balises Web

Comme tout autre site Web, Patchcolor.com utilise des «cookies». Ces cookies sont utilisés pour stocker des informations, y compris les préférences des visiteurs, et les pages du site Web auxquelles le visiteur a accédé ou visité. Les informations sont utilisées pour optimiser l'expérience des utilisateurs en personnalisant le contenu de notre page Web en fonction du type de navigateur des visiteurs et / ou d'autres informations.

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4. Les politiques de confidentialité (Partenaires publicitaires)

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5. Politiques de confidentialité (Tierces parties)

La politique de confidentialité de patchcolor.com ne s'applique pas aux autres annonceurs ou sites Web. Ainsi, nous vous conseillons de consulter les politiques de confidentialité respectives de ces serveurs publicitaires tiers pour des informations plus détaillées. Il peut inclure leurs pratiques et instructions sur la façon de désactiver certaines options.

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6. Information pour les enfants

Une autre partie de notre priorité consiste à ajouter une protection pour les enfants lors de l'utilisation d'Internet. Nous encourageons les parents et les tuteurs à observer, participer et / ou surveiller et guider leur activité en ligne.

Patchcolor.com ne recueille sciemment aucune information personnelle identifiable auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que votre enfant a fourni ce type d'informations sur notre site Web, nous vous encourageons fortement à nous contacter immédiatement et nous ferons de notre mieux pour supprimer rapidement ces informations de nos dossiers.

7. Politique de confidentialité en ligne uniquement

Notre politique de confidentialité s'applique uniquement à nos activités en ligne et est valable pour les visiteurs de notre site Web en ce qui concerne les informations qu'ils ont partagées et / ou collectées sur Patchcolor.com. Cette politique ne s'applique pas aux informations collectées hors ligne ou via des canaux autres que ce site Web.

8. Consentement

En utilisant notre site Web, vous acceptez par la présente notre politique de confidentialité et acceptez ses conditions.

III. Mise à jour
des conditions générales

Si nous mettons à jour, modifions ou apportons des modifications à ce document, ces modifications seront mises en évidence ici.

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II. Politique de confidentialité

III. Mise à jourdes conditions générales

III. Mise à jour
des conditions générales